À compter de l’an prochain, les intérêts produits par les PEL de plus de 12 ans, pourront être imposés au prélèvement forfaitaire unique à 30%. En choisissant cette option, la plupart détenteurs de ces vieux PEL vont voir leur fiscalité baisser.
Rappelons en effet qu’au bout de 12 ans les intérêts générés sont actuellement soumis au barème de l’impôt sur le revenu (dont les taux vont de 0 à 45%), ce à quoi s’ajoutent les prélèvements sociaux. Au global, la taxation des PEL de 12 ans et plus oscille donc entre 15,5% et 58,21%, selon la tranche marginale d’imposition dans laquelle se situe le ménage.
Avec la réforme annoncée par le gouvernement, vous aurez donc le choix entre rester à cette taxation (IR+ prélèvements sociaux) ou passer au prélèvement forfaitaire à 30%. Or en prenant en compte, l’augmentation de la CSG de 1,7 point, également actée pour 2018, seuls les ménages non imposables auront en réalité intérêt à rester à une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, les autres devant plutôt privilégier l’imposition à 30%.
Pour les PEL ouverts il y a moins de 12 ans :
Tous les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, resteront exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à leur 12ème anniversaire. Comme aujourd’hui, ces produits ne seront donc soumis qu’aux seuls prélèvements sociaux. A noter que la hausse de 1,7 point de la CSG à compter du 1er janvier va toutefois légèrement peser sur la taxation de ces PEL de moins de 12 ans. L’imposition des intérêts passera en effet de 15,5% à 17,2%.
Pour les nouveaux PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 :
Alors que le gouvernement avait promis de ne pas toucher à la fiscalité de l’épargne réglementée (Livret A, LLD…), Bruno Le Maire fait une entorse à la règle en annonçant que les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront imposés au PFU de 30% dès la première année.
Avec une telle annonce, le gouvernement semble vouloir signer l’arrêt de mort du plan d’épargne logement. En effet, un épargnant qui ouvre aujourd’hui une PEL ne peut compter que sur une rémunération brute de 1%. Imposé à 30%, son PEL ne lui rapportera plus que 0,7% net… Soit moins que le Livret A dont la rémunération est, rappelons-le, tombé à 0,75% !
Source : CAPITAL soir du 12/9/2017
